Conditions générales d'utilisation du site PRINCIPIA-PROD.COM
ARTICLE 1: Objet
Les présentes «conditions générales d'utilisation »ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site PRINCIPIA-PROD.COM et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site età ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées partout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2: Mentions légales
Le site PRINCIPIA-PROD.COM est édité par la société PRINCIPIA PRODUCTIONS, SASU àu capital variable, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. La société est représentée par Marius THOMASSET-SCHANKE.
ARTICLE 3: accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitementet depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus oususpendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sansobligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisationde son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas dedivulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site PRINCIPIA-PROD.COM. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5: Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engagerla responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site PRINCIPIA-PROD.COM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécuritéet la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6: Propriété intellectuelle
Les contenus du site PRINCIPIA-PROD.COM (logos, textes, élémentsgraphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à desfins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’ilmet en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7: Données personnelles
PRINCIPIA-PROD.COM garantie le respect de la vie privée del’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, desuppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exercece droit via :
Par mail à marius@principia-prod.com;
Par voie postale au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
ARTICLE 8: Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présentssur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de PRINCIPIA-PRO.COM qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page dusite PRINCIPIA-PROD.COM sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9: Évolution des conditions généralesd’utilisation
Le site PRINCIPIA-PROD.COM se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10: Durée du contrat
La durée duprésent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.